Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées auprès de l’EARL FAVIER Hubert sur son site de vente : champagne-favier-hubert.com.

ARTICLE 2 : PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros  (€/TTC) et (€/HT). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site champagne-favier-hubert.com. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés, plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Nos tarifs s’entendent départ cave, le port est en supplément, toutes taxes et régies comprises. Les frais de port sont en correspondance bouteilles (2 bouteilles = 4 demies = 1 magnum), (1 jeroboam= 4 bouteilles). 1 à 12 bouteilles forfait de 24 euros.

13 à 24 bouteilles forfait de 36 euros. 25 à 101 bouteilles 1 euros par bouteilles. Pour 102 bouteilles Franco de port

Les expéditions sont courantes en carton de 6 bouteilles, les magnums en 3 ou de 6 et les jéroboam en caisse bois de 1. Pour une livraison sur un salon, parc d’exposition, palais des congrès, etc.., une majoration de 50 euros ttc sera appliquée. Pour cela merci de contacter directement le champagne FAVIER Hubert pour le traitement de votre commande. Pour toute autre commande d’articles (rubrique accessoires ou gastronomie), un forfait de 18 euros sera facturé en dessous du seuil du franco de port.

ARTICLE 3 : MODE DE REGLEMENT

Le règlement par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) est autorisé. Sachez que nous n’avons, à aucun moment, connaissance de votre numéro de carte bancaire puisque la saisie et le traitement de ce numéro sont assurés directement par notre banque partenaire. Le règlement par chèque bancaire est autorisé. Le libellé à l’ordre de champagne Favier Hubert, en notre qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

(Décret n°79 638 du 27 juillet 1979) Le virement bancaire est autorisé. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par E-mail. Le mandat cash est autorisé, il est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel bureau de poste en France. Pas d’escompte pour paiement comptant ou anticipé.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée avec un intérêt annuel égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral (Loi du 12 mai 1980).

ARTICLE 4 : LES MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site de champagne-favier-hubert.com peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour d’autres destinations veuillez prendre contact avec nous). La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par un transporteur de notre choix. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Les coordonnées téléphoniques seront spécifiées par le client, afin de convenir d’un rendez vous avec le transporteur. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer ses colis chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client en exposant les réclamations toujours par écrit. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à la société : EARL FAVIER Hubert.

ARICLE 5 : LE DELAIS DE LIVRAISON

Après l’enlèvement par le transporteur de la commande dans nos caves, un délai de six jours ouvrés est nécessaire à l’acheminement des colis sauf cas de force majeur ou de faute du transporteur. Le champagne FAVIER Hubert ne pourra en aucun être responsable et être mis en cause pour ce retard.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

S’agissant des produits personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel, le champagne FAVIER Hubert peut accepter une annulation de commande en cours (si les documents ou produits n’ont pas encore été fabriqués). Pour les produits non personnalisés, et conformément à l’article L.121.20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour de marchandises doit être effectué dans son emballage d’origine. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante. Adresse de retour : EARL FAVIER HUBERT 38 rue des vignes10200 URVILLE FRANCE.

ARTICLE 7 : LES DROITS D’ACCES ET DE RECTIFICATION

La société EARL FAVIER Hubert traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous vous demandons des informations indispensable pour un traitement de qualité (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) et nous nous interdisons toute communication à d’autres entreprises. Conformément aux dispositions de la C.N.I.L., le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toute contestation relative au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 : NOUS CONTACTER

Champagne Favier Hubert 38 rue des vignes10200 URVILLE TEL/FAX 03.25.27.43.95

Email : champagne.favier@wanadoo.fr